Verda distribution se réserve le droit de choisir le transporteur pour l’expédition des produits. L’acheteur prend en charge les frais de transport. L’acheteur supporte tous les frais si une deuxième présentation de la livraison était nécessaire. En cas d’erreur dans les coordonnées communiquées par l’Acheteur ou manque d’informations, Verda distribution ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’assurer la livraison de la commande. Compte tenu du volume de certains de nos produits, l’Acheteur doit assurer toutes les conditions nécessaires pour garantir la livraison lors du passage du livreur.
Si l’adresse de livraison se trouve dans un étage d’immeuble, ou nécessite la présence d’un manutentionnaire, il appartient à l’acheteur de prendre toutes les précautions nécessaires pour que la livraison puisse se faire. Toutes les livraisons ne sont remises que contre signature par le service d’un transporteur. Le livreur pourra exiger à l’acheteur des frais supplémentaires de livraison pour un deuxième passage s’il s’avère que lors de son premier passage l’acheteur était absent à l’adresse de livraison indiquée malgré que celui-ci ait pris rendez-vous au préalable. Le livreur pourra laisser à l’acheteur un avis de passage en lui demandant de le rappeler pour convenir d’une date de livraison ou pourra lui proposer de passer à son dépôt si celui-ci reste proche du domicile de l’acheteur.
L’Acheteur pourra annuler sa commande, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de trente jours à compter de la validation de la commande.
Dans le cas d’une annulation de commande avant la livraison, Verda distribution reversera le paiement perçu.
Contrôle de la marchandise à la livraison
Il appartient à l’acheteur de réceptionner et vérifier immédiatement les marchandises. Lors de la livraison d’un colis, il faut impérativement contrôler le colis, tant l’extérieur que le contenu afin de notifier des réserves si le(s) produit(s) commandé(s) est(sont) manquant(s), incomplet(s) ou dégradé(s).
Attention, les mentions de réserves générales de type « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale.
La possibilité d’émettre des réserves induit le droit de vérification que possède le destinataire. Le transporteur ne peut sous aucun prétexte faire obstacle à l’exercice du droit de vérification du destinataire, élément substantiel d’une livraison régulière.
Que faire si l’on vous refuse le contrôle du colis ?
Il est fréquent que le livreur n’accepte pas que vous ouvriez le colis avant de valider la réception ou ne veut pas attendre.
Dans ce cas, il faut impérativement indiquer que l’on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis sur le bon de réception que vous allez signer et s’il y a des dégâts informer le transporteur des dégradations relevées après contrôle du colis par lettre recommandée.
Lors de la livraison, en cas d’incident constaté sur le colis (colis détérioré, colis manquant, colis ouvert, …), l’Acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur avant d’accepter la livraison de sa commande. Les réserves seront effectuées par annotation sur le bordereau de livraison dont un double sera conservé par le client, qui confirmera ces réserves dans les 3 jours (hors jours fériés) par lettre recommandée adressée au transporteur ayant effectué la livraison.
Ces réserves doivent être clairement précisées. Un commentaire tel que « article endommagé » ne permettrait pas d’engager la responsabilité de Verda distribution. Il est en particulier important de noter tous les détails sur la détérioration de l'emballage et des produits eux -mêmes.
Quelques exemples de réserves inopérantes/non caractérisées
Colis ouvert, défoncé, écrasé, abîmé, carton abîmé, colis abîmé, sans décrire une avarie consécutive sur les marchandises.
Attention :
Spontanément ou à l’initiation du transporteur, il peut arriver que le destinataire mette en cause l’expéditeur, dans ses réserves, en critiquant, par exemple, l’emballage ou la qualité intrinsèque de la marchandise.
Ce type de réserve est à proscrire car il risque de faire perdre au destinataire son recours contre le transporteur puisqu’il caractérise une faute de l’expéditeur exportatrice de responsabilité, sans pour autant lui garantir une responsabilité de l’expéditeur qui opposera le caractère unilatéral de l’allégation mentionnée par le destinataire hors sa présence.
Si aucune réserve n’est formulée auprès du transporteur dans les formes et les délais légaux, Verda distribution ne pourra ni vous échanger, ni vous rembourser, ni vous réexpédier gracieusement les articles détériorés ou manquants.
En cas de doute sur le contenu du colis, refusez-le et rendez-le au transporteur dans son intégralité et dans son emballage d’origine.
Et l’acheteur devra le jour même de la constatation du dommage notifié ses réserves à Verda distribution par email à contact@dekosy.com toute notification formulée après ce délai sera rejetée et Verda distribution sera dégagée de toute responsabilité.
